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Géré par les partenaires sociaux et fort de 68 milliards d’euros de réserves, le régime de retraite complémentaire va faire l’objet d’une négociation pour en définir les orientations stratégiques.
Reposant sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations, l’Agirc-Arrco, issu de la fusion en 2019 des régimes Agirc (spécifique aux cadres du privé) et Arrco (tous les autres salariés du privé), est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé. Environ 26 millions de salariés y cotisent pour constituer leurs droits futurs, et 1,7 million d’entreprises adhèrent au régime. Chaque mois, 13 millions de retraités perçoivent une allocation de retraite complémentaire pour un montant annuel total de l’ordre de 90 milliards d’euros.
UN RÉGIME PARITAIRE ROBUSTE :
Pilotée par les 5 organisations syndicales représentatives et les 3 organisations patronales, l’Agirc-Arrco fait preuve d’une grande robustesse financière. Au terme de l’exerce 2022, le régime a affiché un résultat technique – la différence entre les ressources (cotisations) et les charges (pensions de retraite), hors résultat financier – de 5,6 milliards d’euros. Le montant des réserves disponibles s’élève à 68 milliards d’euros, constituées pour faire face aux crises et aux aléas économiques et démographiques, et garantir le paiement des retraites sur le long terme sans peser sur les générations futures.
« Sur les 15 dernières années, le régime a utilisé 37 milliards d’euros de réserves ponctuellement en période de crise pour verser les retraites ou attribuer des droits sans contrepartie de cotisations et sans recourir à la dette, indiquait l’instance dans un communiqué publié en mars dernier. Les partenaires sociaux se sont fixés comme règle d’or de disposer, à tous moments sur 15 ans glissants, d’une réserve équivalente à au moins 6 mois d’allocations annuelles. »
Parmi les points au menu de la négociation à la rentrée pour fixer les règles (valeur de service du point, valeur d’achat du point, niveau des réserves financières, etc.) et le pilotage du régime entre 2023 et 2027, figure la question du bonus-malus. Les partenaires sociaux doivent ainsi décider du maintien ou de la suppression des coefficients majorants et minorants à partir du 1er septembre 2023. Pour rappel, une décote provisoire de 10 % pendant 3 ans est actuellement appliquée à la pension complémentaire dans le cas d’un départ en retraite à l’âge du taux plein (cette décote est annulée dans le cas d’un report d’une année par rapport à l’âge du taux plein). À l’inverse, un bonus concerne les personnes qui décalent le point de départ de leur retraite Agirc-Arrco d’au moins 2 ans par rapport à la date à laquelle elles ont rempli les conditions de la retraite de base à taux plein.
En relevant l’âge légal de 2 ans (de 62 à 64 ans), la réforme des retraites remet en question le dispositif en vigueur. « Nous voulons faire tout ce qui est possible pour faire disparaître le malus rapidement, assure Christelle Thieffinne pour la CFE-CGC. Il a été mis en place à un moment où la situation financière de l’Agirc-Arrco n’était pas au beau fixe. Aujourd’hui, les finances se portent bien. Maintenir une décote dans le contexte de la réforme des retraites ressembleraient à une double peine. »
