Date
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (Très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
LES ÉLECTIONS TPE 2024 ? C’EST QUAND ? :
Les élections se dérouleront du 25 novembre au 9 décembre 2024
QUI EST CONCERNÉ PAR LES ÉLECTIONS TPE ? :
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés au 31 décembre 2023 (à l’exception du secteur agricole).
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR VOTER ? :
Pour voter, il faut être inscrit(e) sur la liste électorale.
La liste électorale est constituée à partir des données sociales déclarées par les très petites entreprises et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2023.
ET remplir les conditions suivantes :
- Au mois de décembre 2023, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
- vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024 ;
- et ce, quelle que soit votre nationalité.
COMBIEN DE COLLÈGES ÉLECTORAUX ? :
2 collèges électoraux en fonction de l’affiliation à une institution de retraite complémentaire :
- « Cadre » = affilié à une institution de retraite complémentaire relevant de l’AGIRC ( NB : collège le plus proche du collège 2 et 3 utilisés pour les élections professionnelles.
- « Non cadre ».
Seules les voix issues du collège « cadre » remontent pour la mesure de l’audience CFE-CGC.
COMMENT VOTER ? :
Les salariés votent :
- soit par correspondance (en renvoyant leur bulletin de vote dans l’enveloppe pré-affranchie reçue par courrier),
- soit sur internet sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.