Date
Après consultation de ses instances le 31 mars, la CFE-CGC a signé l’accord national interprofessionnel conclu entre partenaires sociaux sur la gouvernance des groupes de protection sociale.

Renforcement de la gouvernance paritaire des GPS :
En synthèse, cet accord sur la gouvernance des GPS renforce la gouvernance paritaire. Pour cela, il réaffirme d’une part la place prépondérance de l’association sommitale qui définit les orientations politiques et stratégiques du GPS, et d’autre part le rôle exclusivement opérationnel de la direction générale du GPS.
De façon très concrète, grâce à cet ANI, la CFE-CGC sera désormais systématiquement associée à la prise de décision quant à la rémunération et au contrat de travail du directeur général de chaque GPS. Une autre mesure forte est le rééquilibrage du poids de décision en faveur des représentants paritaires dans les structures prudentielles composées également de mutuelles et de sociétés d’assurance mutuelle.
Davantage de moyens aux administrateurs pour exercer leur mandat :
La CFE-CGC se réjouit par ailleurs que l’accord donne davantage de moyens aux administrateurs pour leur permettre d’exercer leur mandat, garantissant ainsi leur compétence et leur indépendance vis-à-vis des directions opérationnelles des groupes. En particulier, les temps de préparation personnelle des administrateurs seront couverts par des autorisations d’absence rémunérée. Il s’agit pour le moment d’une expérimentation de deux ans mais la CFE-CGC veillera à reconduire ce dispositif dans le cadre du suivi de l’accord car il constitue enfin la reconnaissance du temps réellement consacré par un administrateur à l’exercice de son mandat.
La principale vertu de ce nouvel ANI est de préserver le modèle GPS et sa spécificité par rapport à d’autres organismes assureurs : sa gouvernance paritaire est en effet garante de la pertinence, de la qualité et de la pérennité des services rendus aux branches professionnelles, aux entreprises et à leurs salariés.
« Le modèle des groupes de protection sociale a démontré son attractivité économique et extra-financière, résume Christelle Thieffinne, secrétaire nationale CFE-CGC à la protection sociale et cheffe de file durant la négociation. Cet ANI réaffirme sa particularité de gouvernance paritaire et son caractère non-lucratif, au service des salariés et des entreprises. Il marque la volonté pour les organisations syndicales et patronales de prendre une place à part entière de défenseur des acteurs de la protection sociale, au côté d’autres protagonistes du marché. Pour nos administrateurs, il permet la reconnaissance du temps nécessaire au mandat et de leurs compétences. Je veux ici remercier tous les administrateurs CFE-CGC pour leur engagement dans les différents GPS, les institutions de prévoyance et à l’Agirc-Arrco. »
Leslie Robillard