Date
Accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) : après un diagnostic de la situation, les partenaires sociaux démarrent officiellement la négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI).
Les partenaires sociaux viennent de s’engager dans la phase de négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur l’important sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles. Conformément à l’ANI sur le paritarisme, ces travaux ont été précédés par une phase de diagnostic sous la forme d’auditions, contributions et analyse des réponses apportées par certaines branches professionnelles à un questionnaire construit paritairement.
A ce stade, on peut considérer comme une première avancée la convergence de point de vue sur le constat qui a été formalisé dans un « diagnostic partagé » qui servira de base à cette négociation.
Le second point positif est le consensus sur la définition du périmètre, circonscrit autour de trois thématiques : « la prévention » et « la réparation » des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que « la gouvernance » de la branche AT/MP, étant précisé, que ces sujets seront sous tendus par la question du financement.
Pour conduire cette négociation les partenaires sociaux ont d’ores et déjà fixé un calendrier qui s’achève en février 2023.
Pour la CFE-CGC, et dans la continuité de l’ANI sur la santé au travail, la prévention doit constituer l’objectif prioritaire de cette négociation. Améliorer les campagnes de prévention est un levier qui semble faire consensus de même que l’idée de promouvoir des actions au travers la mise en place d’un dispositif de coordination de tous les acteurs. Mais cela suppose des moyens financiers et humains tant au niveau de la recherche (INRS) que des actions en entreprises (Aides financières, Préventeurs CARSAT). Obtenir une meilleure reconnaissance des pathologies découlant de l’organisation du travail est un autre volet de nos revendications.
La question des barèmes d’indemnisation (incapacité) ne doit pas être évacuée comme c’est le cas depuis trop longtemps devant la CAT/MP. Par ailleurs, les conditions d’une accessibilité facilitée de la réparation des risques psychosociaux doivent être trouvées.
Enfin, si tous les partenaires sociaux s’accordent à reconnaitre qu’une évolution de la gouvernance est nécessaire, pour la CFE-CGC, c’est à la condition qu’elle n’entraine aucun déséquilibre dans le paritarisme.
