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Selon le Code du travail, « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».
La période d’essai et la possibilité de la renouveler doivent être stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Pour les salariés en CDI, la période d’essai n’est pas obligatoire. Lorsqu’elle est prévue, elle ne peut excéder deux mois pour les ouvriers/employés ; trois mois pour les agents de maîtrise/techniciens ; quatre mois pour les cadres. Il est possible de renouveler la période d’essai une fois si un accord de branche étendu le prévoit (un accord d’entreprise n’est pas valable). Renouvellement compris, elle ne peut pas dépasser quatre mois (ouvriers/ employés) ; six mois (agents de maîtrise/techniciens) ; huit mois (cadres).
Pour les salariés en CDD, la durée maximale de la période d’essai varie selon la durée du contrat de travail et la nature du CDD.
La période d’essai peut être rompue par l’employeur ou le salarié, sans exposer de motif particulier et sans indemnité. À l’initiative de l’employeur, il doit en informer le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à 24 heures en deçà de huit jours de présence ; à 48 h (huit jours à un mois de présence) ; à deux semaines (après un mois de présence) ; à un mois (après trois mois de présence). À noter : la convention collective ou le contrat de travail peuvent imposer un délai supérieur. À l’initiative du salarié, il doit respecter un délai de prévenance égal à 24 h (présence dans l’entreprise inférieure à huit jours) et à 48 h à partir de huit jours de présence.
Franck Boissart
